Arrêté du 5 janvier 2017

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'arrêté du 24 juin 1992portant création du commandement des opérations spéciales est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les opérations spéciales

Résumé. Un ancien arrêté sur les opérations spéciales est annulé.

L'arrêté du 24 juin 1992portant création du commandement des opérations spéciales est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 11 janvier 2017

Source : Légifrance