En vigueur depuis le 11 janvier 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur les opérations spéciales
Résumé. Un ancien arrêté sur les opérations spéciales est annulé.
L'arrêté du 24 juin 1992portant création du commandement des opérations spéciales est abrogé.