En vigueur depuis le 11 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'arrêté par le chef d'état-major des armées
Résumé. Le chef d'état-major des armées doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.