Arrêté du 5 janvier 2017

Article 4

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Article 4

L'organisation et le fonctionnement du commandement des opérations spéciales sont précisés par instruction du chef d'état-major des armées.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2017

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Précisions sur l'organisation du commandement des opérations spéciales

Résumé. L'article précise que l'organisation et le fonctionnement du commandement des opérations spéciales sont détaillés par une instruction du chef d'état-major des armées.

L'organisation et le fonctionnement du commandement des opérations spéciales sont précisés par instruction du chef d'état-major des armées.

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