Arrêté du 5 janvier 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Dans le cadre des missions mentionnées à l'article 1er (Rôle du Commandement des Opérations Spéciales), le commandement des opérations spéciales :

1° Exploite, pour la conduite de ses opérations, les informations reçues des services spécialisés de renseignement mentionnés à l'article R. 811-1 du code de la sécurité intérieure (Organisation des services de renseignement en France), avec lesquels il se coordonne ; il participe à l'anticipation opérationnelle ;
2° Contribue à l'innovation, à la préparation de l'avenir et à la cohérence capacitaire des forces spéciales, sans préjudice des attributions des états-majors, directions et services concernés ;
3° Entretient des partenariats avec les forces spéciales étrangères et anime le réseau d'officiers de liaison placés auprès de ces dernières.

Le commandement des opérations spéciales est habilité à correspondre directement avec les états-majors d'armée, les directions et les services du ministère de la défense. En coordination avec la direction du renseignement militaire, il établit tous échanges utiles avec les services mentionnés aux articles D. 3126-1 (Direction de la DGSE) et D. 3126-5 (Rôle de la direction du renseignement et de la sécurité) du code de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles du commandement des opérations spéciales

Résumé. Le commandement des opérations spéciales utilise des informations de renseignement, innove et collabore avec des forces étrangères pour ses missions.

Dans le cadre des missions mentionnées à l'article 1er (Rôle du Commandement des Opérations Spéciales), le commandement des opérations spéciales :

1° Exploite, pour la conduite de ses opérations, les informations reçues des services spécialisés de renseignement mentionnés à l'article R. 811-1 du code de la sécurité intérieure (Organisation des services de renseignement en France), avec lesquels il se coordonne ; il participe à l'anticipation opérationnelle ;
2° Contribue à l'innovation, à la préparation de l'avenir et à la cohérence capacitaire des forces spéciales, sans préjudice des attributions des états-majors, directions et services concernés ;
3° Entretient des partenariats avec les forces spéciales étrangères et anime le réseau d'officiers de liaison placés auprès de ces dernières.

Le commandement des opérations spéciales est habilité à correspondre directement avec les états-majors d'armée, les directions et les services du ministère de la défense. En coordination avec la direction du renseignement militaire, il établit tous échanges utiles avec les services mentionnés aux articles D. 3126-1 (Direction de la DGSE) et D. 3126-5 (Rôle de la direction du renseignement et de la sécurité) du code de la défense.

Relations

cite

cite  Code de la défenseart. D3126-1 (V)cite  Code de la défenseart. D3126-5 (V)cite  Code de la sécurité intérieureart. R811-1 (V) : Organisation des services de renseignement en France

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 11 janvier 2017

Source : Légifrance