Arrêté du 5 janvier 2016

Article 3

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Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Abadie et de Mme Céline Senmartin, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service ou département respectif de la direction du réseau et des territoires à :
1° M. Damien Augias, chargé de mission auprès du directeur du réseau et des territoires et responsable de la communication de la direction du réseau et des territoires ;
2° M. Eric Dubertrand, directeur du département du pilotage et de l'appui au réseau de la direction du réseau et des territoires ;
3° Mme Elisa Vall, directrice du département de l'appui aux territoires de la direction du réseau et des territoires.
M. Damien Augias, M. Eric Dubertrand et Mme Elisa Vall sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er (Délégation de signature à la Caisse des dépôts).

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Délégation de signature et représentation pour la Caisse des dépôts

Résumé. En cas d'absence des responsables principaux, trois autres personnes sont autorisées à signer des actes et représenter la Caisse des dépôts.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Abadie et de Mme Céline Senmartin, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service ou département respectif de la direction du réseau et des territoires à :
1° M. Damien Augias, chargé de mission auprès du directeur du réseau et des territoires et responsable de la communication de la direction du réseau et des territoires ;
2° M. Eric Dubertrand, directeur du département du pilotage et de l'appui au réseau de la direction du réseau et des territoires ;
3° Mme Elisa Vall, directrice du département de l'appui aux territoires de la direction du réseau et des territoires.
M. Damien Augias, M. Eric Dubertrand et Mme Elisa Vall sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er (Délégation de signature à la Caisse des dépôts).

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