Arrêté du 5 janvier 2016

Article 7

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Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine Ducombs, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, à :
1° Mme Corinne Denel, responsable du service ressources humaines ;
2° Mme Pascale Mercier, responsable du service risques et conformité ;
3° Mme Catherine Maugendre, responsable du service administration générale ;
4° M. Marc Sebire, responsable du service environnement de travail et assistance.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En l'absence de Mme Sandrine Ducombs, quatre responsables peuvent signer des actes pour elle, sauf les marchés de plus de 50 000 €.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine Ducombs, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, à :
1° Mme Corinne Denel, responsable du service ressources humaines ;
2° Mme Pascale Mercier, responsable du service risques et conformité ;
3° Mme Catherine Maugendre, responsable du service administration générale ;
4° M. Marc Sebire, responsable du service environnement de travail et assistance.

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