Arrêté du 5 janvier 2016

Article 5

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Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Dubertrand, délégation est donnée à Mme Nathalie Duhamel, responsable du service des offres et de la stratégie territoriale de la direction du réseau et des territoires, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes.
Mme Nathalie Duhamel est habilitée à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er (Délégation de signature à la Caisse des dépôts).

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Délégation de signature à Mme Nathalie Duhamel

Résumé. En l'absence de M. Eric Dubertrand, Mme Nathalie Duhamel peut signer des actes pour la Caisse des dépôts, sauf les marchés dépassant 50 000 €.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Dubertrand, délégation est donnée à Mme Nathalie Duhamel, responsable du service des offres et de la stratégie territoriale de la direction du réseau et des territoires, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes.
Mme Nathalie Duhamel est habilitée à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er (Délégation de signature à la Caisse des dépôts).

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