Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature à M. Xavier Roland-Billecart
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Abadie et de Mme Céline Senmartin, délégation est également donnée, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions dont il a la charge à M. Xavier Roland-Billecart, conseiller expert en charge de la coopération décentralisée de la direction du réseau et des territoires.