Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisa Vall, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale à :
1° Mme Brigitte Berthelot, responsable du service veille et conseils ;
2° Mme Véronique Mercier, responsable du service des partenariats ;
3° Mme Gwenola Martin, responsable du service ingénierie et expertises territoriales.
Mmes Brigitte Berthelot, Véronique Mercier et Gwenola Martin sont habilitées à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er.
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