Arrêté du 5 janvier 2016

Article 2

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Abadie et de Mme Céline Senmartin, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er (Délégation de signature à la Caisse des dépôts) à Mme Sandrine Ducombs, directrice du département de l'appui à la performance de la direction du réseau et des territoires.
Mme Sandrine Ducombs est habilitée à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er (Délégation de signature à la Caisse des dépôts).

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Délégation de signature à Mme Sandrine Ducombs

Résumé. En cas d'absence de deux responsables, Mme Sandrine Ducombs peut signer des actes et représenter la Caisse des dépôts.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Abadie et de Mme Céline Senmartin, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er (Délégation de signature à la Caisse des dépôts) à Mme Sandrine Ducombs, directrice du département de l'appui à la performance de la direction du réseau et des territoires.
Mme Sandrine Ducombs est habilitée à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er (Délégation de signature à la Caisse des dépôts).

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