JORF n°0032 du 7 février 2016

Article 14

Article 14

L'identification d'un camélidé, né en France, par implantation d'un transpondeur injectable comprend :

- l'implantation d'un transpondeur injectable sous la peau de l'animal, dont le numéro est unique et non réutilisable ;
- l'enregistrement des données liées à ce marquage électronique dans le fichier central d'identification des camélidés ;
- le paiement des frais relatifs à l'enregistrement des données au fichier central ;
- l'attribution d'un numéro unique eSIRECam dans le fichier central.


Historique des versions

Version 1

L'identification d'un camélidé, né en France, par implantation d'un transpondeur injectable comprend :

- l'implantation d'un transpondeur injectable sous la peau de l'animal, dont le numéro est unique et non réutilisable ;

- l'enregistrement des données liées à ce marquage électronique dans le fichier central d'identification des camélidés ;

- le paiement des frais relatifs à l'enregistrement des données au fichier central ;

- l'attribution d'un numéro unique eSIRECam dans le fichier central.