Arrêté du 5 février 2016

Article 14

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Article 14

L'identification d'un camélidé, né en France, par implantation d'un transpondeur injectable comprend :

  • l'implantation d'un transpondeur injectable sous la peau de l'animal, dont le numéro est unique et non réutilisable ;
  • l'enregistrement des données liées à ce marquage électronique dans le fichier central d'identification des camélidés ;
  • le paiement des frais relatifs à l'enregistrement des données au fichier central ;
  • l'attribution d'un numéro unique eSIRECam dans le fichier central.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Identification des camélidés par transpondeur injectable

Résumé. L'article décrit la procédure d'identification des camélidés nés en France par implantation d'un transpondeur injectable, incluant l'implantation, l'enregistrement des données et le paiement des frais.

L'identification d'un camélidé, né en France, par implantation d'un transpondeur injectable comprend :

  • l'implantation d'un transpondeur injectable sous la peau de l'animal, dont le numéro est unique et non réutilisable ;
  • l'enregistrement des données liées à ce marquage électronique dans le fichier central d'identification des camélidés ;
  • le paiement des frais relatifs à l'enregistrement des données au fichier central ;
  • l'attribution d'un numéro unique eSIRECam dans le fichier central.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance