Arrêté du 5 février 2016

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

Toute ré-identification par implantation d'un nouveau transpondeur injectable suppose la vérification préalable par la personne habilitée que le détenteur de l'animal est déclaré et que l'animal est enregistré dans le fichier central d'identification des camélidés.
La personne habilitée implante un nouveau transpondeur injectable conformément aux modalités décrites à l'article 15 (Procédure d'identification des camélidés par transpondeur) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour la ré-identification des camélidés

Résumé. Pour ré-identifier un camélidé, il faut vérifier que le propriétaire est déclaré et que l'animal est enregistré, puis implanter un nouveau transpondeur.

Toute ré-identification par implantation d'un nouveau transpondeur injectable suppose la vérification préalable par la personne habilitée que le détenteur de l'animal est déclaré et que l'animal est enregistré dans le fichier central d'identification des camélidés.
La personne habilitée implante un nouveau transpondeur injectable conformément aux modalités décrites à l'article 15 (Procédure d'identification des camélidés par transpondeur) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance