Arrêté du 5 février 2016

Article 18

Créé le 1 juillet 2016

Si l'insert doit être enlevé à l'occasion notamment d'une intervention vétérinaire chirurgicale dans la région d'implantation, l'animal doit être immédiatement marqué par pose d'un nouveau transpondeur injectable conformément aux dispositions de l'article 15 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016