Arrêté du 5 février 2016

Article 10

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Article 10

Les personnes habilitées à procéder à l'identification des camélidés par implantation d'un transpondeur injectable sont les vétérinaires mentionnés au premier alinéa de l'article D. 212-57-4 du code rural et de la pêche maritime (Conditions d'identification des camélidés).
La personne habilitée enregistre les données mentionnées à la partie D de l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Identification des camélidés par transpondeur

Résumé. Seuls les vétérinaires peuvent implanter un transpondeur dans les camélidés pour les identifier, et ils doivent enregistrer ces données.

Les personnes habilitées à procéder à l'identification des camélidés par implantation d'un transpondeur injectable sont les vétérinaires mentionnés au premier alinéa de l'article D. 212-57-4 du code rural et de la pêche maritime (Conditions d'identification des camélidés).
La personne habilitée enregistre les données mentionnées à la partie D de l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance