Arrêté du 5 février 2016

Article 16

Créé le 1 juillet 2016

Tout camélidé identifié ou présumé identifié par implantation d'un transpondeur injectable doit être identifié à nouveau conformément aux dispositions de l'article 17 du présent arrêté lorsque le numéro du transpondeur injectable implanté n'est plus lisible par un lecteur conforme à la norme ISO 11785.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016