JORF n°0032 du 7 février 2016

Article 12


Historique des versions

Version 1

Les personnes autorisées à se procurer des insert-injecteurs destinés à l'identification des camélidés par implantation d'un transpondeur injectable sont :

- les vétérinaires définis à l'article 10 du présent arrêté ;

- les sociétés vétérinaires mentionnées à l'article L. 241-17 du code rural et de la pêche maritime.