Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition du conseil de l'INSEE
Résumé. Le conseil de l'INSEE ajoute un membre du ministère de la culture et augmente le nombre de personnalités qualifiées à huit.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mars 2006Art. 3 : Composition du conseil ministériel des études en culture
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 16 mars 2006Art. 3