Arrêté du 5 février 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2006

Art. 3

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Modification de la composition du conseil de l'INSEE

Résumé. Le conseil de l'INSEE ajoute un membre du ministère de la culture et augmente le nombre de personnalités qualifiées à huit.

A modifié les dispositions suivantes :

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