En vigueur depuis le 20 février 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du secrétariat général dans l'exécution d'un arrêté
Résumé. Le secrétariat général doit s'occuper de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le secrétariat général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.