JORF n°0042 du 19 février 2009

Article 4

Article 4

Les dispositions de l'article 4 sont modifiées comme suit :
― au premier alinéa, les mots : « le directeur de son cabinet » sont remplacés par les mots : « son représentant» ;
― après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Un vice-président est nommé parmi les personnalités mentionnées au c de l'article 2 par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans. »


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'article 4 sont modifiées comme suit :

― au premier alinéa, les mots : « le directeur de son cabinet » sont remplacés par les mots : « son représentant» ;

― après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Un vice-président est nommé parmi les personnalités mentionnées au c de l'article 2 par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans. »