Arrêté du 5 février 2009

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2006

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la présidence du conseil culturel

Résumé. Le ministre chargé de la culture ou son représentant préside le conseil, et un vice-président est nommé pour trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance