Arrêté du 5 février 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2006

Art. 2

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Modification des attributions du conseil en matière de programmes d'études

Résumé. Le conseil décide des programmes d'études et vérifie leur avancement dans le domaine de la culture.

A modifié les dispositions suivantes :

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