Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du conseil en matière de programmes d'études
Résumé. Le conseil décide des programmes d'études et vérifie leur avancement dans le domaine de la culture.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mars 2006Art. 2 : Conseil sur les programmes d'études culturelles
→ Version 2
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- Arrêté du 16 mars 2006Art. 2