Arrêté du 5 février 2009

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 16 mars 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des attributions du conseil en matière de programmes d'études) à 5 (Modification de la fréquence des réunions du conseil) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 février 2009

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Modification d'un arrêté sur l'organisation du ministère de la culture

Résumé. Un arrêté de 2006 est mis à jour avec de nouvelles règles, comme évaluer les études et changer la fréquence d'une action.

L'arrêté du 16 mars 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des attributions du conseil en matière de programmes d'études) à 5 (Modification de la fréquence des réunions du conseil) du présent arrêté.

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