Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la fréquence des réunions du conseil
Résumé. Le conseil se réunit désormais au moins une fois par an, au lieu de deux fois.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mars 2006Art. 5 : Réunions du conseil ministériel des études
→ Version 2
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- Arrêté du 16 mars 2006Art. 5