Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de dispositions antérieures
Résumé. L'article 3 rend inapplicables les règles des articles 1, 2, 3, 4, 5 et 7 d'un autre texte.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 janvier 2011Art. 1 → Version 1Arrêté du 28 janvier 2011Art. 2 → Version 1Arrêté du 28 janvier 2011Art. 3 → Version 1Arrêté du 28 janvier 2011Art. 4 → Version 1Arrêté du 28 janvier 2011Art. 5 → Version 1Arrêté du 28 janvier 2011Art. 7 → Version 1
- Arrêté du 28 janvier 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7