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Suppression des articles de l'arrêté sur la défense et la sécurité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Arrêté du 5 décembre 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Source : Légifrance
Arrêté du 28 janvier 2011 (Ab)
Déclaration d'une zone protégée à Paris
Arrêté du 28 janvier 2011 · art. 1 (Ab)
Signalisation des zones protégées
Arrêté du 28 janvier 2011 · art. 2 (Ab)
Accès simplifié aux zones protégées pour les agents de sécurité
Arrêté du 28 janvier 2011 · art. 3 (Ab)
Contrôle d'accès aux zones protégées
Arrêté du 28 janvier 2011 · art. 4 (Ab)
Création d'une zone réservée très sécurisée
Arrêté du 28 janvier 2011 · art. 5 (Ab)
Publication d'un arrêté sur la défense et la sécurité
Arrêté du 28 janvier 2011 · art. 7 (Ab)