Arrêté du 5 décembre 2024

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 janvier 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

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Suppression des articles de l'arrêté sur la défense et la sécurité

Résumé. L'arrêté du 5 décembre 2024 supprime les articles de l'arrêté du 28 janvier 2011 concernant la défense et la sécurité.

A abrogé les dispositions suivantes :

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