Abrogé par Arrêté du 5 décembre 2024 - art. 3
Créé le 6 février 2011 · Abrogé le 15 décembre 2024
Une zone réservée, incluse dans la zone protégée, est créée et dont l'accès est strictement limité au personnel du pôle de protection et de sécurité de défense du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.