Abrogé15 décembre 2024
Abrogé par Arrêté du 5 décembre 2024 - art. 3
Créé le 6 février 2011
Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 5 décembre 2024 - art. 3
Créé le 6 février 2011
Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 15 décembre 2024
Abrogé parArrêté du 5 décembre 2024art. 3
En vigueur du dimanche 6 février 2011 au samedi 14 décembre 2024
Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.