Créé le 15 décembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de la haute fonctionnaire de défense et de sécurité
Résumé. La haute fonctionnaire doit mettre en œuvre l'arrêté et le publier au Journal officiel sans les annexes.
La haute fonctionnaire de défense et de sécurité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans ses annexes, au Journal officiel de la République française.