Arrêté du 5 décembre 2024

Article 4

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Article 4

La haute fonctionnaire de défense et de sécurité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans ses annexes, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2024

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Nomination de la haute fonctionnaire de défense et de sécurité

Résumé. La haute fonctionnaire doit mettre en œuvre l'arrêté et le publier au Journal officiel sans les annexes.

La haute fonctionnaire de défense et de sécurité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans ses annexes, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 15 décembre 2024

Source : Légifrance