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Arrêté du 16 novembre 2016

Article 1

Abrogé6 décembre 2016

Créé le 18 novembre 2016

Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de « élevé » sur l'ensemble des communes de l'annexe 3 de l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 et en risque « modéré » dans les autres communes de la France métropolitaine.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 6 décembre 2016

Abrogé parArrêté du 5 décembre 2016art. 2

En vigueur du vendredi 18 novembre 2016 au lundi 5 décembre 2016