Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la qualification du niveau de risque épizootique
Résumé. L'article abroge les articles 1 et 3 de l'arrêté du 5 décembre 2016, qui qualifiaient le niveau de risque épizootique comme élevé sur toute la France métropolitaine.
A abrogé les dispositions suivantes :