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Arrêté du 12 avril 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 décembre 2016

Art. 1, Art. 3

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Suppression de la qualification du niveau de risque épizootique

Résumé. L'article abroge les articles 1 et 3 de l'arrêté du 5 décembre 2016, qui qualifiaient le niveau de risque épizootique comme élevé sur toute la France métropolitaine.

A abrogé les dispositions suivantes :

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