Abrogé15 avril 2017
Abrogé par Arrêté du 12 avril 2017 - art. 2
Créé le 6 décembre 2016
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 décembre 2016
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 15 avril 2017
Abrogé parArrêté du 12 avril 2017art. 2
En vigueur du mardi 6 décembre 2016 au vendredi 14 avril 2017