Abrogé par Arrêté du 5 décembre 2016 - art. 2
Créé le 18 novembre 2016 · Abrogé le 6 décembre 2016
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Qualification du niveau de risque épizootique en France
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.