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Arrêté du 16 novembre 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 décembre 2016

Créé le 18 novembre 2016 · Abrogé le 6 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualification du niveau de risque épizootique en France

Résumé. Un arrêté qualifie le niveau de risque épizootique en France, avec un risque élevé dans certaines zones et modéré ailleurs.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 novembre 2016 au lundi 5 décembre 2016

Source : Légifrance