Abrogé6 décembre 2016
Abrogé par Arrêté du 5 décembre 2016 - art. 2
Créé le 18 novembre 2016
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 novembre 2016
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 6 décembre 2016
Abrogé parArrêté du 5 décembre 2016art. 2
En vigueur du vendredi 18 novembre 2016 au lundi 5 décembre 2016