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Arrêté du 5 décembre 2016

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression d'un arrêté sur les risques épizootiques

Résumé. L'article abroge un arrêté de novembre 2016 qui définissait les niveaux de risque épizootique dans certaines communes.

A abrogé les dispositions suivantes :

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