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Arrêté du 16 novembre 2016

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L'arrêté du 12 mai 2015 qualifiant le niveau de risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.

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Abrogé6 décembre 2016

Créé le 18 novembre 2016 · Abrogé le 6 décembre 2016

L'arrêté du 12 mai 2015 qualifiant le niveau de risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.

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En vigueur du vendredi 18 novembre 2016 au lundi 5 décembre 2016

Source : Légifrance