JORF n°0267 du 17 novembre 2016

Article 2

Article 2

L'arrêté du 12 mai 2015 qualifiant le niveau de risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 12 mai 2015 qualifiant le niveau de risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.