Abrogé par Arrêté du 12 avril 2017 - art. 2
Créé le 6 décembre 2016 · Abrogé le 15 avril 2017
Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Niveaux de risque épizootique d'IAHP) est qualifié de « élevé » sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine.