Arrêté du 5 décembre 2016

Article 1

Abrogé15 avril 2017

Créé le 6 décembre 2016

Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de « élevé » sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine.

Historique des versions

En vigueur du mardi 6 décembre 2016 au vendredi 14 avril 2017