Abrogé23 février 2007
Créé le 8 décembre 1996
La commission interministérielle de défense aérienne assiste le Premier ministre pour la coordination des activités des départements ministériels qui concourent à la défense aérienne.
A ce titre, elle veille :
En outre, elle propose au Premier ministre :
A ce titre, elle veille :
- à la préparation par les départements ministériels concernés des mesures de défense aérienne leur incombant et à l'harmonisation de ces mesures ;
- à formuler tout avis ou recommandation résultant de l'examen des problèmes généraux ou particuliers de défense aérienne ;
- à ce que les impératifs de défense, nécessaires à la liberté d'action des opérations de défense aérienne, soient respectés.
En outre, elle propose au Premier ministre :
- les objectifs généraux à atteindre par les départements ministériels précités ;
- les directives générales pour la négociation des accords de défense aérienne avec les pays alliés ou étrangers.
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