Arrêté du 5 décembre 1996

Article 2

Abrogé23 février 2007

Créé le 8 décembre 1996

La commission interministérielle de défense aérienne est présidée par le secrétaire général de la défense nationale.
Le général commandant la défense aérienne et les opérations aériennes en assure la vice-présidence.
Elle comprend :
  • un représentant du ministre chargé des armées ;
  • les hauts fonctionnaires de défense auprès des ministres, ministres délégués ou secrétaires d'Etat chargés des affaires étrangères, de l'intérieur, des finances, des transports, de l'outre-mer, des télécommunications et de l'espace, ou leurs représentants dûment désignés.

Le président convoque les hauts fonctionnaires de défense des autres départements ministériels intéressés par les questions inscrites à l'ordre du jour.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 février 2007

En vigueur du dimanche 8 décembre 1996 au jeudi 22 février 2007