Arrêté du 5 décembre 1996

Article 3

Abrogé23 février 2007

Créé le 8 décembre 1996

La commission interministérielle de défense aérienne se réunit, en tant que de besoin, sur convocation de son président.
Le secrétariat de la commission est assuré par le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes. Il est chargé, en particulier, d'établir un compte rendu annuel d'activité et d'alerter le président sur les actions à mener pour satisfaire aux attributions définies à l'article 1er du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1996-12-05 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 février 2007

En vigueur du dimanche 8 décembre 1996 au jeudi 22 février 2007