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Décret n°75-930 du 10 octobre 1975

Article 3

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Article 3

Le ministre de la défense fait établir et arrête le plan militaire de défense aérienne. Compte tenu des priorités générales de défense, ce plan précise les menaces à prendre en considération et fixe les niveaux de capacités à atteindre face à ces menaces ; il inclut les mesures de coordination avec les plans de défense civile et les plans militaires de défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juin 1994 · Abrogé le 24 avril 2007

Le ministre de la défense fait établir et arrête le plan militaire de défense aérienne. Compte tenu des priorités générales de défense, ce plan précise les menaces à prendre en considération et fixe les niveaux de capacités à atteindre face à ces menaces ; il inclut les mesures de coordination avec les plans de défense civile et les plans militaires de défense.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 février 2004 au lundi 23 avril 2007

En vigueur du mercredi 1 juin 1994 au mercredi 4 février 2004

Source : Légifrance