Abrogé23 février 2007
Créé le 8 décembre 1996
L'arrêté du 1er juillet 1993 fixant les attributions et la composition de la commission interministérielle de défense aérienne est abrogé.
Arrêté du 5 décembre 1996
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 1993-07-01
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 23 février 2007
En vigueur du dimanche 8 décembre 1996 au jeudi 22 février 2007