Arrêté du 11 février 2016

Article 1

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Article 1

Les certifications énumérées dans le tableau du présent article sont enregistrées de droit au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la publication du présent arrêté pour cinq ans :

NIVEAU RNCP

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE CODE NSF

V

Certificat de matelot pont 311

V

Certificat de matelot de quart passerelle 311u

V

Certificat de marin qualifié pont 311u

V

Certificat de mécanicien 311u

V

Certificat de mécanicien de quart machine 311u

V

Certificat de marin qualifié machine 311u

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En vigueur depuis le 24 février 2016 · Dernière version le 14 avril 2017

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Enregistrement de certifications maritimes

Résumé. Un arrêté du 11 février 2016 enregistre six certifications maritimes dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans.

Les certifications énumérées dans le tableau du présent article sont enregistrées de droit au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la publication du présent arrêté pour cinq ans :

NIVEAU RNCP

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE CODE NSF

V

Certificat de matelot pont 311

V

Certificat de matelot de quart passerelle 311u

V

Certificat de marin qualifié pont 311u

V

Certificat de mécanicien 311u

V

Certificat de mécanicien de quart machine 311u

V

Certificat de marin qualifié machine 311u

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 avril 2017

Modifié parArrêté du 5 avril 2017art. 2 : Enregistrement automatique des certifications maritimes

En résumé. Les codes NSF de plusieurs certifications maritimes ont été mis à jour pour refléter une nouvelle classification (passant de 311 à 311u).

En vigueur du mercredi 24 février 2016 au jeudi 13 avril 2017

Source : Légifrance