JORF n°0088 du 13 avril 2017

Article 2

Article 2

Sur chaque ligne, à l'exception de la première, de la troisième colonne du tableau de l'article 1er de l'arrêté du 11 février 2016 susvisé, le code NSF « 311 » est remplacé par le code NSF « 311u ».


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Version 1

Sur chaque ligne, à l'exception de la première, de la troisième colonne du tableau de l'article 1er de l'arrêté du 11 février 2016 susvisé, le code NSF « 311 » est remplacé par le code NSF « 311u ».