Arrêté du 5 avril 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 février 2016

Art. 1

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Enregistrement automatique des certifications maritimes

Résumé. Les certifications maritimes sont enregistrées automatiquement dans le répertoire national pour cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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