JORF n°0088 du 13 avril 2017

Article 3

Article 3

A la dix-huitième et à la dix-neuvième ligne de la troisième colonne du tableau II intitulé « du secteur du commerce et de la plaisance » de l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2016 susvisé, le code NSF « 311u » est remplacé par le code NSF « 255 ».


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Version 1

A la dix-huitième et à la dix-neuvième ligne de la troisième colonne du tableau II intitulé « du secteur du commerce et de la plaisance » de l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2016 susvisé, le code NSF « 311u » est remplacé par le code NSF « 255 ».