Arrêté du 5 avril 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juillet 2016

Art. 1

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Enregistrement des certifications professionnelles

Résumé. Les certifications professionnelles dans les secteurs de la pêche, du commerce et de la plaisance sont enregistrées pour cinq ans dans le répertoire national des certifications.

A modifié les dispositions suivantes :

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