Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement des certifications professionnelles
Résumé. Les certifications professionnelles dans les secteurs de la pêche, du commerce et de la plaisance sont enregistrées pour cinq ans dans le répertoire national des certifications.
A modifié les dispositions suivantes :