Arrêté du 11 juillet 2016

Article 1

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Article 1

Les certifications ci-dessous énumérées dans les tableaux du présent article sont enregistrées de droit au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la publication du présent arrêté pour cinq ans :

Tableau I du secteur de la pêche et des cultures marines

NIVEAU RNCP INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE CODE NSF
II Brevet de capitaine de pêche 213
III Brevet de patron de pêche 213
IV Brevet de lieutenant de pêche 213
V Brevet de capitaine 200 pêche 213
V Certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche 213
V Marin-ouvrier aux cultures marines - Niveau 2 213
V Patron de navire aux cultures marines - Niveau 1 213
V Patron de navire aux cultures marines - Niveau 2 213

Tableau II du secteur du commerce et de la plaisance

NIVEAU RNCP INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE CODE NSF
I Brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime 311u
I Brevet de capitaine 311u
I Brevet de second polyvalent 311u
I Brevet de second capitaine 311u
I Brevet de chef mécanicien 311u
I Brevet de second mécanicien 311u
II Brevet d'officier chef de quart de navire de mer 311u
II Brevet d'officier chef de quart passerelle 311u
II Brevet d'officier chef de quart machine 311u
II Brevet de capitaine 3 000 311u
II Brevet de capitaine 3 000 yacht 311u
II Brevet de second capitaine 3 000 311u
II Brevet de chef mécanicien 8 000 kW 311u
II Brevet de second mécanicien 8 000 kW 311u
II Brevet de chef mécanicien 3 000 kW 311u
II Brevet de second mécanicien 3 000 kW 311u
II Brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande 311u
II Brevet d'officier électrotechnicien 255
III Brevet de chef mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes 255
III Brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes 311u
IV Brevet d'officier chef de quart machine limité à 200 milles des côtes 311u
IV Brevet de capitaine 500 311u
IV Brevet de capitaine 500 yacht 311u
IV Brevet de chef de quart 500 311u
IV Brevet de chef de quart 500 yacht 311u
IV Brevet de capitaine 200 voile 311u
IV Brevet de mécanicien 750 kW 311u
V Brevet de capitaine 200 yacht 311u
V Brevet de capitaine 200 311u
V Brevet de mécanicien 250 kW 311u
V Certificat de matelot électrotechnicien 311u

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 août 2016 · Dernière version le 14 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des certifications professionnelles en pêche et commerce maritime

Résumé. Un arrêté liste les certifications professionnelles enregistrées pour cinq ans dans le répertoire national des certifications, couvrant des métiers de la pêche, du commerce et de la plaisance.

Les certifications ci-dessous énumérées dans les tableaux du présent article sont enregistrées de droit au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la publication du présent arrêté pour cinq ans :

Tableau I du secteur de la pêche et des cultures marines

NIVEAU RNCP INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE CODE NSF
II Brevet de capitaine de pêche 213
III Brevet de patron de pêche 213
IV Brevet de lieutenant de pêche 213
V Brevet de capitaine 200 pêche 213
V Certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche 213
V Marin-ouvrier aux cultures marines - Niveau 2 213
V Patron de navire aux cultures marines - Niveau 1 213
V Patron de navire aux cultures marines - Niveau 2 213

Tableau II du secteur du commerce et de la plaisance

NIVEAU RNCP INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE CODE NSF
I Brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime 311u
I Brevet de capitaine 311u
I Brevet de second polyvalent 311u
I Brevet de second capitaine 311u
I Brevet de chef mécanicien 311u
I Brevet de second mécanicien 311u
II Brevet d'officier chef de quart de navire de mer 311u
II Brevet d'officier chef de quart passerelle 311u
II Brevet d'officier chef de quart machine 311u
II Brevet de capitaine 3 000 311u
II Brevet de capitaine 3 000 yacht 311u
II Brevet de second capitaine 3 000 311u
II Brevet de chef mécanicien 8 000 kW 311u
II Brevet de second mécanicien 8 000 kW 311u
II Brevet de chef mécanicien 3 000 kW 311u
II Brevet de second mécanicien 3 000 kW 311u
II Brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande 311u
II Brevet d'officier électrotechnicien 255
III Brevet de chef mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes 255
III Brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes 311u
IV Brevet d'officier chef de quart machine limité à 200 milles des côtes 311u
IV Brevet de capitaine 500 311u
IV Brevet de capitaine 500 yacht 311u
IV Brevet de chef de quart 500 311u
IV Brevet de chef de quart 500 yacht 311u
IV Brevet de capitaine 200 voile 311u
IV Brevet de mécanicien 750 kW 311u
V Brevet de capitaine 200 yacht 311u
V Brevet de capitaine 200 311u
V Brevet de mécanicien 250 kW 311u
V Certificat de matelot électrotechnicien 311u

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 avril 2017

Modifié parArrêté du 5 avril 2017art. 3 : Enregistrement des certifications professionnelles

En résumé. La mise à jour de l'article modifie la présentation des tableaux en ajoutant des espaces autour du mot 'NIVEAU' et en corrigeant les titres de certaines certifications, notamment dans le secteur du commerce et de la plaisance.

En vigueur du vendredi 12 août 2016 au jeudi 13 avril 2017

Source : Légifrance