Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 février 2016

portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement de six certifications maritimes

Résumé. Un arrêté du 11 février 2016 enregistre six certifications maritimes dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 335-2 à R. 335-32 (Rapport annuel de la Commission nationale de la certification professionnelle) et R. 342-2 (Organisation de la formation professionnelle maritime) à R. 342-8 (Définition des titres de formation maritime) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 (Formation professionnelle tout au long de la vie : une obligation nationale) et L. 6421-1 (Consentement obligatoire pour la validation des acquis) ;

Vu le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 (Renouvellement des mandats de commissions consultatives) relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1988 modifié relatif au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans sa séance du 22 janvier 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 février 2016 · Dernière version le 14 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement de certifications maritimes

Résumé. Un arrêté du 11 février 2016 enregistre six certifications maritimes dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans.

Les certifications énumérées dans le tableau du présent article sont enregistrées de droit au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la publication du présent arrêté pour cinq ans :

NIVEAU RNCP

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE CODE NSF

V

Certificat de matelot pont 311

V

Certificat de matelot de quart passerelle 311u

V

Certificat de marin qualifié pont 311u

V

Certificat de mécanicien 311u

V

Certificat de mécanicien de quart machine 311u

V

Certificat de marin qualifié machine 311u

En vigueur depuis le 24 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 février 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

En vigueur depuis le mercredi 24 février 2016

Arrêté du 11 février 2016
Article 1
Article 2