La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 335-2 à R. 335-32 (Rapport annuel de la Commission nationale de la certification professionnelle)Art. R.335-32Rapport annuel de la Commission nationale de la certification professionnelleLe président de la Commission nationale de la certification professionnelle doit envoyer un rapport annuel au Premier ministre sur les activités de la commission. et R. 342-2 (Organisation de la formation professionnelle maritime)Art. R.342-2Organisation de la formation professionnelle maritimeLa formation maritime est supervisée par le ministre de la mer et se déroule dans des établissements agréés comme l'Ecole nationale supérieure maritime. à R. 342-8 (Définition des titres de formation maritime)Art. R.342-8Définition des titres de formation maritimeL'article explique que les diplômes pour travailler sur des bateaux sont définis par un décret de 2015. ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 (Formation professionnelle tout au long de la vie : une obligation nationale)Art. L.6111-1Formation professionnelle tout au long de la vie : une obligation nationaleLa formation professionnelle tout au long de la vie est une obligation nationale pour aider chacun à évoluer dans son métier et à progresser en qualification. et L. 6421-1 (Consentement obligatoire pour la validation des acquis)Art. L.6421-1Consentement obligatoire pour la validation des acquisLa validation des acquis de l'expérience nécessite l'accord du travailleur. ;
Vu le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 (Renouvellement des mandats de commissions consultatives)Renouvellement des mandats de commissions consultativesCe décret prolonge ou renouvelle le mandat de certaines commissions consultatives pour une durée déterminée. relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français)Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires françaisCe décret de 2015 explique les règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français, comment obtenir ces diplômes, et comment ils s'appliquent dans différentes régions. relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1988 modifié relatif au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans sa séance du 22 janvier 2016,
Arrête :