Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 août 2026

portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Abrogé1 novembre 2026
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des prix des cigarettes en France

Résumé. Un arrêté fixe les prix des cigarettes en France, sauf dans les DOM, et annonce un nouveau règlement à partir du 1er septembre 2026.

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment son article 568 (Droit de licence pour les débitants de tabacs) ;

Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L. 314-22 (Calcul du prix de vente des tabacs pour l'accise) et L. 314-24 (Tarifs et taux d'accise sur les tabacs) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3512-14-12 (Fixation uniforme des prix des tabacs manufacturés), L. 3512-14-13 (Prix minimum des produits du tabac), L. 3512-14-14 (Prix des produits du tabac en Corse), L. 3512-14-15 (Fixation des prix des produits du tabac), R. 3512-26 (Informations obligatoires sur les paquets de tabac) et R. 3512-30 (Interdiction des messages trompeurs sur les paquets de cigarettes) ;

Vu l'annexe II au code général des impôts, notamment son article 284 (Conditions pour le paiement de la TVA en cas de non-respect des conditions d'exonération),

Arrêtent :

Abrogé1 novembre 2026

Créé le 1 septembre 2026 · Abrogé le 1 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des prix du tabac en France

Résumé. Un arrêté fixe les prix de vente des cigarettes en France, sauf dans les DOM.

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est annexée au présent arrêté. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects dans la rubrique « Open data » ( https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté sur les prix des tabacs

Résumé. L'arrêté du 27 avril 2026 sur les prix des tabacs manufacturés est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 novembre 2026

Créé le 1 septembre 2026 · Abrogé le 1 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les prix des tabacs

Résumé. Un nouvel arrêté sur les prix des tabacs manufacturés en France entrera en vigueur le 1er septembre 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2026.

Abrogé1 novembre 2026

Créé le 1 septembre 2026 · Abrogé le 1 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux prix des cigarettes en France

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les prix de vente des cigarettes en France et entre en vigueur le 1er septembre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2026.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes,

J. COUDRAY

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques,

P. AMBROISE

_

Nota. - L'annexe est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects dans la rubrique « Open data » (https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).

_

En vigueur du mardi 1 septembre 2026 au samedi 31 octobre 2026

Arrêté du 5 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4