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Arrêté du 5 août 2026

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2026

Art. 1, Art. 3, Art. 4

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Suppression de l'arrêté sur les prix des tabacs

Résumé. L'arrêté du 27 avril 2026 sur les prix des tabacs manufacturés est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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