Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'arrêté sur les prix des tabacs
Résumé. L'arrêté du 27 avril 2026 sur les prix des tabacs manufacturés est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 avril 2026Art. 1 : Fixation des prix du tabac en FranceArrêté du 27 avril 2026Art. 3 : Entrée en vigueur d'un arrêtéArrêté du 27 avril 2026Art. 4 : Publication d'un arrêté
- Arrêté du 27 avril 2026Art. 1, Art. 3, Art. 4