Abrogé1 novembre 2026
Abrogé par Arrêté du 29 septembre 2026 - art. 2
Créé le 1 septembre 2026 · Abrogé le 1 novembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux prix des cigarettes en France
Résumé. Un nouvel arrêté fixe les prix de vente des cigarettes en France et entre en vigueur le 1er septembre.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.