Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 septembre 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2026
Art. 1, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Fixation des prix des cigarettes en France
Arrêté du 5 août 2026 (VT)
Fixation des prix du tabac en France
Arrêté du 5 août 2026 · art. 1 (VT)
Entrée en vigueur d'un arrêté sur les prix des tabacs
Arrêté du 5 août 2026 · art. 3 (VT)
Nouveaux prix des cigarettes en France
Arrêté du 5 août 2026 · art. 4 (VT)