Arrêté du 29 septembre 2026

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 août 2026

Art. 1, Art. 3, Art. 4

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Suppression de la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs

Résumé. L'arrêté du 5 août 2026 supprime la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France.

A abrogé les dispositions suivantes :

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