Abrogé1 novembre 2026
Abrogé par Arrêté du 29 septembre 2026 - art. 2
Créé le 1 septembre 2026 · Abrogé le 1 novembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté sur les prix des tabacs
Résumé. Un nouvel arrêté sur les prix des tabacs manufacturés en France entrera en vigueur le 1er septembre 2026.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2026.