Arrêté du 5 août 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2026.

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Abrogé1 novembre 2026

Créé le 1 septembre 2026 · Abrogé le 1 novembre 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les prix des tabacs

Résumé. Un nouvel arrêté sur les prix des tabacs manufacturés en France entrera en vigueur le 1er septembre 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2026.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2026 au samedi 31 octobre 2026

Source : Légifrance