Arrêté du 5 août 2013

Article 14

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Article 14

Entrée en vigueur.
L'article 1er (Classement des déchets d'ameublement) entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel. Les articles 2 (Suivi des déchets d'éléments d'ameublement) à 13 (Transmission d'indicateurs annuels sur les meubles) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

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Créé le 15 août 2013 · Abrogé le 1 avril 2019

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Dates d'application d'un arrêté sur les déchets d'ameublement

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'entrée en vigueur de ses articles, avec une partie applicable dès le lendemain de sa publication et le reste à partir du 1er janvier 2015.

Entrée en vigueur.
L'article 1er (Classement des déchets d'ameublement) entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel. Les articles 2 (Suivi des déchets d'éléments d'ameublement) à 13 (Transmission d'indicateurs annuels sur les meubles) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 août 2013 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance