Arrêté du 5 août 2013

Article 1

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Article 1

Champ d'application.
Les éléments d'ameublement définis au I de l'article R. 543-240 du code de l'environnement (Gestion des déchets d'ameublement) sont classés selon les dix catégories fixées au III de l'article R. 543-240. Celles-ci sont précisées par la liste des catégories du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises annexée au présent arrêté.
Les éléments de récréation et de décoration ne constituent pas un aménagement de lieu.
Afin d'éviter toute double contribution, les composants visés au I de l'article R. 543-240 du code de l'environnement (Gestion des déchets d'ameublement) sont considérés comme éléments d'ameublement sauf lorsqu'ils sont vendus directement à des personnes qui fabriquent à titre professionnel des éléments d'ameublement dans lesquels lesdits composants sont destinés à être intégrés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 août 2013 · Abrogé le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des déchets d'ameublement

Résumé. Un arrêté précise comment classer les déchets d'ameublement en dix catégories pour éviter les doubles contributions.

Champ d'application.
Les éléments d'ameublement définis au I de l'article R. 543-240 du code de l'environnement (Gestion des déchets d'ameublement) sont classés selon les dix catégories fixées au III de l'article R. 543-240. Celles-ci sont précisées par la liste des catégories du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises annexée au présent arrêté.
Les éléments de récréation et de décoration ne constituent pas un aménagement de lieu.
Afin d'éviter toute double contribution, les composants visés au I de l'article R. 543-240 du code de l'environnement (Gestion des déchets d'ameublement) sont considérés comme éléments d'ameublement sauf lorsqu'ils sont vendus directement à des personnes qui fabriquent à titre professionnel des éléments d'ameublement dans lesquels lesdits composants sont destinés à être intégrés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 août 2013 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance