Abrogé par Arrêté du 6 mars 2019 - art. 15 (Ab)
Créé le 15 août 2013 · Abrogé le 1 avril 2019
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Classement des déchets d'ameublement
Champ d'application.
Les éléments d'ameublement définis au I de l'article R. 543-240 du code de l'environnement (Gestion des déchets d'ameublement) sont classés selon les dix catégories fixées au III de l'article R. 543-240. Celles-ci sont précisées par la liste des catégories du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises annexée au présent arrêté.
Les éléments de récréation et de décoration ne constituent pas un aménagement de lieu.
Afin d'éviter toute double contribution, les composants visés au I de l'article R. 543-240 du code de l'environnement (Gestion des déchets d'ameublement) sont considérés comme éléments d'ameublement sauf lorsqu'ils sont vendus directement à des personnes qui fabriquent à titre professionnel des éléments d'ameublement dans lesquels lesdits composants sont destinés à être intégrés.